L'actualité de la loi Jeanbrun

Restauration immobilière : comment le dispositif Jeanbrun Ancien transforme vos travaux en levier de performance fiscale.

Publié le 07 avril 2026

Avec une tranche marginale d'imposition atteignant 41 % ou 45 %, votre fiscalité pèse naturellement sur la rentabilité de vos revenus complémentaires. Pourtant, ce cadre fiscal peut devenir un levier puissant si l'on choisit les mécanismes de déduction adaptés. Dans ce contexte fiscal, l'immobilier ancien rénové n'est plus seulement un placement patrimonial : c'est un outil de défiscalisation puissant, à condition de maîtriser les bons mécanismes.
Entré en vigueur le 21 février 2026 (loi n°2026-103, art. 47), le dispositif Jeanbrun Ancien offre aux investisseurs expérimentés la possibilité de cumuler amortissement des travaux et déficit foncier majoré, pour une économie d'impôt pouvant dépasser 80 000 € sur neuf ans. Un levier méconnu, pourtant structurant pour toute stratégie d'optimisation fiscale immobilière sérieuse. Décryptage complet.

Table des Matières

Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun Ancien ?

Origine et cadre légal

Le dispositif Jeanbrun est le successeur structurel du Pinel, officiellement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2026, entré en vigueur le 21 février 2026. Porté par Vincent Jeanbrun dans le cadre du « Plan Relance Logement », il répond à une double urgence : la chute de 22,2 % des mises en chantier entre 2024 et 2025, et l'explosion du parc de passoires thermiques interdites à la location.

Principe général

Là où le Pinel accordait une réduction d'impôt forfaitaire plafonnée, le Jeanbrun Ancien repose sur un mécanisme d'amortissement fiscal annuel : l'investisseur déduit chaque année une fraction de la valeur de son bien et de ses travaux de ses revenus fonciers imposables. Lorsque ces déductions dépassent les loyers perçus, elles génèrent un déficit foncier imputable sur le revenu global — réduisant directement l'impôt sur le revenu selon votre TMI.

Conditions d'éligibilité pour le volet Ancien

Pour bénéficier du dispositif dans l'ancien, le bien et l'investisseur doivent réunir les conditions suivantes :

  • Travaux représentant au moins 30 % du prix d'acquisition du logement
  • Travaux constituant une réhabilitation lourde assimilable à une reconstruction
  • DPE atteignant la classe A ou B après travaux (exigence absolue)
  • Travaux réalisés par des professionnels certifiés RGE
  • Engagement de location nue pendant 9 ans à usage de résidence principale
  • Mise en location dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux
  • Respect des plafonds de loyers (intermédiaire, social ou très social)

Le dispositif est applicable pour toute acquisition réalisée entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028, sur l'ensemble du territoire français — sans contrainte de zonage géographique.

Déficit Foncier : le Mécanisme Clé

Comment fonctionne le déficit foncier Jeanbrun ?

Le déficit foncier naît lorsque vos charges déductibles (amortissement, travaux, intérêts d'emprunt, charges de copropriété, taxe foncière, assurances, frais de gestion) excèdent vos revenus locatifs bruts. Avec le Jeanbrun Ancien, l'amortissement vient s'ajouter aux charges classiques, amplifiant mécaniquement ce déficit.

Ce déficit s'impute en priorité sur vos revenus fonciers (autres biens en location nue). S'il subsiste un solde, celui-ci s'impute sur votre revenu global (salaires, dividendes, pensions), dans les limites de plafond définies ci-dessous.

Les deux plafonds à connaître

Situation

Plafond d'imputation sur revenu global

Condition

Régime classique

10 700 €/an

Tous travaux déductibles

Rénovation énergétique (DPE E/F/G → A/B/C/D)

21 400 €/an

Travaux payés avant le 31/12/2027

21 400 €/an - Plafond déficit foncier rénovation énergétique

Report du déficit sur 10 ans

La fraction de déficit qui dépasse le plafond d'imputation sur le revenu global n'est pas perdue : elle est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Ainsi, une opération générant 48 000 € de déficit en année 1 permettra :

  • 21 400 € imputés sur le revenu global en N (économie immédiate selon TMI)
  • 26 600 € reportés sur les revenus fonciers de N+1 à N+10

Cette mécanique pluriannuelle est particulièrement précieuse pour les investisseurs disposant d'un portefeuille locatif existant.

Assiette de Travaux & Amortissement

Définition de l'assiette de travaux éligibles

L'assiette de travaux désigne l'ensemble des dépenses de travaux déductibles retenues pour le calcul du déficit foncier et de l'amortissement Jeanbrun. Dans le volet Ancien, la base amortissable porte sur 80 % du prix d'acquisition total (le foncier, estimé forfaitairement à 20 %, étant exclu).

Exemple : Pour un bien acquis à 200 000 €, la base amortissable est de 160 000 €.

Quels travaux sont déductibles ?

Les travaux éligibles à l'assiette Jeanbrun Ancien comprennent :

  • Isolation thermique : combles, murs, planchers bas, toiture
  • Remplacement du système de chauffage (chaudière à condensation, pompe à chaleur, poêle à granulés)
  • Installation ou remplacement de la ventilation (VMC double flux)
  • Remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes)
  • Travaux de réhabilitation lourde : électricité, plomberie, redistribution des pièces
  • Mise aux normes (accessibilité, sécurité incendie)

En revanche, les travaux d'agrandissement et les dépenses de construction sont exclus de l'assiette déductible au titre du déficit foncier classique.

Règles d'amortissement

DPE & Rénovation Énergétique : le Double Levier

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au cœur de la stratégie Jeanbrun Ancien. Il n'est pas qu'une formalité administrative : c'est le déclencheur du doublement du plafond de déficit foncier.

Pour accéder au plafond majoré de 21 400 €, le logement doit :

  • Être classé E, F ou G avant travaux (passoire thermique)
  • Atteindre la classe A, B, C ou D après travaux

Le DPE est donc à la fois un levier fiscal (doublement du plafond), un levier patrimonial (valorisation à la revente) et un impératif réglementaire (conformité locative). Ignorer cette dimension dans une stratégie Jeanbrun Ancien, c'est laisser de l'argent sur la table.

Cas Concret Chiffré : Simulation TMI 41 %

Profil de l'investisseur

  • TMI : 41 %
  • Prix d'acquisition du bien : 200 000 € (appartement ancien, classe F)
  • Montant des travaux de rénovation énergétique : 60 000 € (isolation, chauffage, menuiseries)
  • DPE après travaux : classe B ✅
  • Loyers annuels : 9 600 € (800 €/mois, loyer intermédiaire)
  • Charges annuelles (intérêts, taxe foncière, gestion) : 6 500 €

Calcul du déficit foncier généré

Poste

Montant

Revenus fonciers bruts

+ 9 600 €

Amortissement annuel (3 % × 160 000 €)

- 4 800 €

Charges déductibles (intérêts, TF, gestion)

- 6 500 €

Déficit foncier annuel généré

- 1 700 €

Déduction travaux année 1 (plafond majoré)

- 21 400 €

En année 1, grâce à la déduction des travaux de rénovation énergétique :

  • 21 400 € imputés sur le revenu global → économie IR : 21 400 × 41 % = 8 774 €
  • Solde reporté sur les revenus fonciers des années suivantes

17 548 € - Économie d'impôt sur 3 ans (TMI 41%, bien 200 000€, 60 000€ travaux)

Avant l'investissement : 9 600 € de revenus fonciers imposés à 41 % + 17,2 % de prélèvements sociaux = 5 587 € d'impôt annuel sur les loyers. Après : revenus fonciers ramenés à zéro pendant 9 ans, plus économie immédiate sur le revenu global. L'opération est fiscalement neutre dès la première année, et génère un gain net massif sur la durée.

Jeanbrun Ancien vs Autres Dispositifs

Tableau comparatif synthétique

Critère

Jeanbrun Ancien

Denormandie

Malraux

Ancien Pinel (terminé)

Type d'avantage

Amortissement + déficit foncier

Réduction d'IR directe

Réduction d'IR sur travaux

Réduction d'IR directe

Plafond d'avantage

Jusqu'à 21 400 €/an (déplafonné niches)

12 à 21 % du prix

22 à 30 % des travaux

Max 63 000 € sur 12 ans

Niches fiscales 10 000 €

❌ Non concerné

✅ Oui

❌ Non concerné

✅ Oui

Zonage géographique

Tout le territoire

Zones Action Cœur de Ville

Secteurs Patrimoniaux Remarquables

Zones A/B1 uniquement

Plafond de loyer

Oui (intermédiaire/social)

Oui

Non

Oui (strict)

DPE requis

A ou B après travaux

Non

Non

Non

Engagement

9 ans

6, 9 ou 12 ans

Variable

6, 9 ou 12 ans

Profil idéal

TMI 30 %+ / hauts revenus

TMI 30 %+ / villes moyennes

TMI 41 %+ / patrimoine

(Terminé 31/12/2024)

Les avantages différenciants du Jeanbrun pour les hauts revenus

Le Jeanbrun Ancien présente trois avantages décisifs pour les profils CSP+ :

  1. Hors plafond des niches fiscales : l'amortissement n'entre pas dans le plafonnement global des niches à 10 000 €, contrairement au Denormandie. Il est donc cumulable avec d'autres avantages fiscaux.
  2. Pas de zonage géographique strict : contrairement au Pinel ou au Denormandie, le dispositif s'applique sur 100 % du territoire français, offrant une liberté totale dans le choix du marché.
  3. Double effet levier : l'amortissement neutralise la fiscalité sur les loyers et le déficit foncier réduit l'impôt sur le revenu global — deux mécanismes complémentaires que les autres dispositifs ne cumulent pas.

Notre Offre Clé-en-Main

Le Jeanbrun Ancien est puissant — mais sa mise en œuvre exige une expertise pointue : identification du bien éligible, audit DPE, maîtrise d'ouvrage des travaux RGE, structuration de l'assiette déductible, suivi déclaratif. Nous prenons en charge l'intégralité de la chaîne de valeur : sourcing de biens anciens à fort potentiel de rénovation, coordination des travaux par des entreprises certifiées RGE, optimisation de l'assiette fiscale avec votre expert-comptable, et gestion locative clé-en-main.

Résultat : vous investissez, vous défiscalisez, vous dormez.

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Conclusion

Le dispositif Jeanbrun Ancien représente, en 2026, l'opportunité fiscale la plus structurante pour les investisseurs à hauts revenus. En combinant amortissement des travauxdéficit foncier majoré à 21 400 € et valorisation patrimoniale par la rénovation énergétique, il offre un levier d'optimisation que ni le Pinel ni le Denormandie n'ont jamais égalé. Mais la fenêtre est étroite : le plafond majoré expire au 31 décembre 2027, les passoires thermiques de classe F seront interdites à la location dès janvier 2028, et les biens anciens à fort potentiel se raréfient sur les marchés tendus. Chaque mois d'attente est une économie d'impôt perdue.

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